L’atteinte importante et durable et son indemnisation en assurance-accidents

David Ionta

Rechtsgebiete:

Gesundheitsrecht, Sozialversicherungsrecht

Zitiervorschlag: David Ionta, L’atteinte importante et durable et son indemnisation en assurance-accidents, in: Jusletter 31. März 2025

Die Integritätsentschädigung ist eine einmalige Kapitalleistung, die eine erhebliche und dauerhafte Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Unversehrtheit abgelöst von der Erwerbsfähigkeit ausgleichen soll. Der vorliegende Beitrag analysiert diese Leistung anhand ihrer gesetzlichen Grundlagen und der gängigen Bewertungsmethoden. Dabei werden zentrale Kritikpunkte am bestehenden System herausgearbeitet und Überlegungen angestellt, wie Fairness und Effizienz der Entschädigung künftig verbessert werden könnten. (xf)

Inhaltsverzeichnis

1. Introduction
2. Moment de la détermination
3. Caractère durable et important de l’atteinte
4. Estimation de l’atteinte à l’intégrité
5. Les tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
6. Montant
7. Concours de plusieurs atteintes à l’intégrité
8. Atteintes assurées et non assurées : principes d’évaluation et de réduction
9. Aggravation prévisible de l’atteinte à l’intégrité et révision
- a. Aggravation prévisible
- b. Révision
- c. Accident survenu avant le 1^er janvier 1984
10. Réduction des prestations
11. Quelques cas particuliers
- a. Gain assuré en cas de rechute et de séquelles tardives
- b. Les endoprothèses
- c. Troubles psychiques
- d. Cicatrices et dommage esthétique
- e. Cas particulier des atteintes à l’intégrité consécutives à une exposition à l’amiante
  - i. Situation jusqu’au 31 décembre 2016
  - ii. Situation dès le 1^er janvier 2017
  - iii. Fondation Fonds d’indemnisation pour les victimes de l’amiante (Fondation EFA)
- f. Coordination avec le droit de la responsabilité civile
  - i. Généralités
  - ii. Faute concomitante du lésé
  - iii. Etat maladif préexistant
12. Conclusion

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