Richterzeitung Chères lectrices, chers lecteurs,
Plusieurs articles de cette édition sont consacrés à des questions de droit procédural : Katharina Anna Zimmermann met ainsi en lumière les risques que les procédures de circulation peuvent faire peser sur l’indépendance judiciaire, tandis que David Henseler s’interroge sur la conformité des inspections judiciaires avec le principe de publicité à partir de l’exemple du Tribunal de recours en matière de constructions du canton de Zurich. La contribution de Michael Kaeser examine, quant à elle, les prescriptions relatives à la composition des collègues de juges au sein des tribunaux de la Confédération à la lumière du droit supérieur.
Comment la Suisse doit-elle réagir face aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme constatant une violation de la Convention? C’est à cette question fondamentale que s’attache la contribution de Thomas Stadelmann.
La digitalisation de la justice est au cœur de l’article de Yann-Eric Hofmann, qui dresse un état des lieux du projet Justitia 4.0. Véronica Klinke examine quant à elle l’accès aux dossiers judiciaires au Tribunal fédéral à la lumière de ce même projet.
La contribution d’Andreas Lienhard et de Daniel Kettiger propose une vue d’ensemble de 20 années de recherche sur la justice en Suisse et de ses multiples liens internationaux.
Par ailleurs, cette édition contient diverses informations d’actualité relatives à la justice : l’Institut suisse pour la magistrature (SIfJ) organise, en collaboration avec d’autres associations, une série d’événements autour du thème « Backsliding Democracies – The Role of the Judiciary ». La présente édition contient en outre la 68e mise à jour de la bibliographie sur le droit de la magistrature ainsi qu’un renvoi à la thèse doctorale de Michelle Grosjean sur les conseils de la magistrature en Suisse. Enfin, la 8ᵉ mise à jour de la rubrique Parlement actualités / Parlament aktuell / Notizie dal Parlamento présente les évolutions récentes de la politique judiciaire.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante.
Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann
Résumé
Zirkularverfahren gefährden nach verschiedenen Lehrmeinungen die durch die Verfassung garantierte richterliche Unabhängigkeit. Angesichts der grossen Bedeutung von Zirkularverfahren in der Praxis, stellt der vorliegende Beitrag das Zirkularverfahren von unterschiedlichen Gerichten (Bundesgericht, Bundesverwaltungsgericht, Bundesstrafgericht) und in verschiedenen Rechtsbereichen (ZPO, StPO, kantonales Verwaltungsrecht) dar. Er analysiert die vorgebrachte Kritik und postuliert eigenständige Voraussetzungen sowie konkrete Lösungsvorschläge zur verfassungskonformen Durchführung von Zirkularverfahren.
Résumé
Das Baurekursgericht führt regelmässig Augenscheine durch. Diesen kommt im Rahmen der Beurteilung der Streitsache in der Regel grosse Bedeutung zu. Der Autor geht der Frage nach, ob ein Augenschein des Baurekursgerichts als Teil der Gerichtsverhandlung zu qualifizieren ist und ein solcher folglich öffentlich sein muss. Ausserdem geht er auf (mögliche) Konsequenzen von öffentlichen Augenscheinen ein.
Résumé
Cette contribution examine si les récentes modifications des réglementations applicables aux Tribunaux fédéraux en matière de désignation du collège des juges respectent le droit supérieur, en particulier les exigences de la CEDH et de la Cst., mais également les recommandations internationales et nationales en la matière. Si une plus grande transparence peut être saluée, il apparaît que certains aspects demeurent perfectibles.
Résumé
Comment la Suisse doit-elle traiter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme constatant une violation de la Convention ? Dans l’examen de cette question, une distinction est faite entre l’obligation (en principe) d’exécuter des arrêts et l’obligation de tenir compte de la jurisprudence de la Cour. L’analyse porte entre autres sur les principes de droit international public que la Cour européenne des droits de l’homme devrait respecter, sur les conséquences éventuelles d’une jurisprudence ultra vires, ainsi que sur les autres défis auxquels le juge suisse est confronté.
Résumé
À l’instar de nombreux secteurs de notre société, la justice suisse amorce sa transition numérique, fondée sur une loi récemment adoptée par les Chambres fédérales, réglant la communication électronique dans le domaine judiciaire. Le Tribunal fédéral est un acteur majeur de cette mue et se prépare aux changements liés notamment à la consultation du dossier. Cette contribution vise à présenter le chemin parcouru par un dossier au Tribunal fédéral afin d’en explorer les principes et modalités de consultation, d’abord sous forme physique, puis à l’ère de Justitia 4.0.
Résumé
Les débuts de la recherche judiciaire en Suisse remontent à peu près à la création de la Revue suisse des juges. Cet article retrace les principaux aspects et jalons de la recherche judiciaire en Suisse sur plus de vingt ans et en décrit les axes majeurs, y compris leurs implications internationales, des débuts aux questions de recherche actuelles.
Résumé
L'« Institut Suisse pour la Magistrature » (www.sifj.ch) organise, en collaboration avec les associations « Volunteer Jurists » (https://www.volunteerjurists.org/) et « Justice for Rule of Law » (https://www.justiceforruleoflaw.eu/), une série d'événements en plusieurs parties – webinaires et podcasts – sur le thème « Backsliding Democracies – The Role of the Judiciary ».
Résumé
Im Schweizer Parlament behandelte oder hängige Geschäfte, welche die Judikative betreffen / Affaires traitées ou en discussion au Parlement suisse qui concernent le pouvoir judiciaire / Procedure riguardanti il potere giudiziario trattate o pendenti presso il Parlamento svizzero
Résumé
Eine Gesamtübersicht der Bibliografie finden Sie auf: https://sifj.ch/dokumentation/bibliography/