L’atteinte importante et durable et son indemnisation en assurance-accidents

David Ionta

Domaines juridiques:

Droit de la santé, Droit des assurances sociales

Proposition de citation: David Ionta, L’atteinte importante et durable et son indemnisation en assurance-accidents, in : Jusletter 31 mars 2025

L’indemnité pour atteinte à l’intégrité constitue une compensation en capital unique, visant à dédommager une atteinte importante et durable, indépendamment de la capacité de gain. Cet article offre une analyse de cette prestation, en explorant ses bases légales et ses méthodes d’évaluation. Il met en exergue des critiques significatives du système actuel et propose des pistes de réflexion pour renforcer l’équité et l’efficacité de l’indemnisation.

Table des matières

1. Introduction
2. Moment de la détermination
3. Caractère durable et important de l’atteinte
4. Estimation de l’atteinte à l’intégrité
5. Les tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
6. Montant
7. Concours de plusieurs atteintes à l’intégrité
8. Atteintes assurées et non assurées : principes d’évaluation et de réduction
9. Aggravation prévisible de l’atteinte à l’intégrité et révision
- a. Aggravation prévisible
- b. Révision
- c. Accident survenu avant le 1^er janvier 1984
10. Réduction des prestations
11. Quelques cas particuliers
- a. Gain assuré en cas de rechute et de séquelles tardives
- b. Les endoprothèses
- c. Troubles psychiques
- d. Cicatrices et dommage esthétique
- e. Cas particulier des atteintes à l’intégrité consécutives à une exposition à l’amiante
  - i. Situation jusqu’au 31 décembre 2016
  - ii. Situation dès le 1^er janvier 2017
  - iii. Fondation Fonds d’indemnisation pour les victimes de l’amiante (Fondation EFA)
- f. Coordination avec le droit de la responsabilité civile
  - i. Généralités
  - ii. Faute concomitante du lésé
  - iii. Etat maladif préexistant
12. Conclusion

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